Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès à Pitchoo et son utilisation. Pitchoo est une application en ligne éditée par Guillaume CAUCHOIS EI (entreprise individuelle), exerçant sous le nom commercial BitsLab (ci-après « l'éditeur »), dont les informations figurent dans les mentions légales.

Pitchoo est destinée aux assistantes maternelles et aux maisons d'assistantes maternelles (MAM). Elle permet de créer l'espace d'une structure et, au fil de ses évolutions, d'organiser l'accueil des enfants et de garder le lien avec leurs familles.

En créant un compte, vous acceptez la version des CGU affichée lors de l'inscription. Cette acceptation est enregistrée avec sa date et le numéro de version.

• Utilisateur : la personne qui crée un compte et utilise Pitchoo dans le cadre de son activité professionnelle.
• Structure : l'espace d'une assistante maternelle ou d'une MAM, créé à l'inscription, qui regroupe ses membres et ses données.
• Compte : l'accès personnel de l'utilisateur, protégé par son adresse e-mail et son mot de passe.
• Contenus : les informations saisies dans Pitchoo par l'utilisateur ou par les membres de sa structure.

Pitchoo est réservé aux professionnels de l'accueil du jeune enfant, majeurs, agissant pour leur propre activité ou pour celle de la MAM qu'ils représentent. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes (prénom, nom, adresse e-mail, type et nom de la structure) et à les tenir à jour.

L'inscription se termine par la confirmation de l'adresse e-mail, grâce à un lien valable 24 heures. Un compte dont l'adresse n'est pas confirmée dans les 7 jours est supprimé, avec la structure créée en même temps.

[À compléter : conditions tarifaires et de paiement, ou renvoi vers les conditions générales de vente, une fois les tarifs définis.]

Le compte est strictement personnel. L'utilisateur choisit un mot de passe d'au moins 14 caractères, qu'il garde secret ; un mot de passe connu pour avoir fuité est refusé. L'utilisateur reste responsable des actions réalisées depuis son compte, sauf s'il prouve une utilisation frauduleuse qui ne lui est pas imputable.

L'utilisateur peut consulter les appareils connectés à son compte et fermer leurs sessions depuis Mon compte. Il prévient l'éditeur sans délai s'il soupçonne une utilisation non autorisée de son compte, à l'adresse indiquée dans les mentions légales.

Les tentatives de connexion répétées sont temporairement limitées, pour protéger les comptes.

L'utilisateur s'engage à utiliser Pitchoo conformément à sa destination, aux lois en vigueur et aux règles de sa profession. Il s'interdit notamment :

• de saisir des contenus illicites, ou des données sans rapport avec l'accueil des enfants ;
• d'accéder ou de tenter d'accéder aux données d'une autre structure ;
• de perturber le fonctionnement du service, de le copier ou d'en extraire les données de façon automatisée ;
• de partager ses identifiants ou de créer un compte au nom d'un tiers.

L'utilisateur reste propriétaire des contenus qu'il saisit et en est responsable. Les données de chaque structure sont isolées : elles ne sont accessibles qu'à ses membres.

Les données du compte de l'utilisateur sont traitées par l'éditeur en tant que responsable de traitement, selon la politique de confidentialité.

Lorsque Pitchoo permettra de saisir des informations sur les enfants accueillis et leurs familles, l'utilisateur agira comme responsable de ce traitement et l'éditeur comme son sous-traitant. Un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD sera alors proposé et devra être accepté avant toute saisie de ces données.

L'éditeur s'efforce de rendre Pitchoo accessible en permanence, sans garantie de disponibilité absolue. Le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure ; l'éditeur prévient les utilisateurs à l'avance lorsque c'est possible.

L'éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités de Pitchoo pour l'améliorer, sans réduire de façon substantielle le service rendu sans en informer les utilisateurs.

Pitchoo, son nom, son logo, ses textes, son interface et son code sont la propriété de l'éditeur. L'utilisateur reçoit un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de son compte. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour fournir un service fiable et sécurisé ; il est tenu à une obligation de moyens. Il n'est pas responsable des contenus saisis par les utilisateurs, ni d'un dommage résultant d'une utilisation non conforme aux présentes CGU, d'une faute de l'utilisateur ou d'un cas de force majeure.

Pitchoo est un outil d'organisation : il ne remplace ni les obligations légales et réglementaires de l'assistante maternelle ou de la MAM, ni ses relations contractuelles avec les familles.

[À compléter : éventuel plafond de responsabilité, à valider avec un juriste.]

Les CGU s'appliquent pendant toute la durée du compte.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis Mon compte, après confirmation de son mot de passe. Le compte est désactivé immédiatement, ses sessions sont fermées, puis il est effacé définitivement après 30 jours. Une reconnexion pendant ce délai annule la suppression. Avant de supprimer son compte, l'utilisateur peut télécharger ses données depuis Mon compte.

En cas de manquement grave aux CGU, l'éditeur peut suspendre ou supprimer le compte concerné, après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, ou immédiatement en cas d'atteinte à la sécurité du service ou aux droits d'autrui.

L'éditeur peut modifier les CGU, notamment pour suivre l'évolution du service ou de la loi. Chaque version porte une date et un numéro. L'utilisateur est informé d'une nouvelle version avant son entrée en vigueur ; s'il la refuse, il peut supprimer son compte.

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l'utilisateur est invité à contacter d'abord l'éditeur pour rechercher une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents [À compléter : tribunaux compétents, à valider avec un juriste].